Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 juillet 1988 FIXE LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
Arrêté du 15 avril 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES