Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 avril 1986

FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1983.

Arrêté du 15 avril 1986