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Arrêté du 15 avril 1986
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN FONCTION DE L'IMPORTANCE DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES
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APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1983.
Arrêté du 15 avril 1986