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Arrêté du 29 juillet 1988

FIXE LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION EN FONCTION DU POSTE TERRITORIAL OCCUPE PAR LES INTERESSES

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APPLICATION DU DECRET 79776 DU 10-09-1979.

ABROGE L'ARRETE DU 15-04-1986.

Arrêté du 29 juillet 1988