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Décret n°79-776 du 10 septembre 1979
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
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Décret n°79-776 du 10 septembre 1979
Modifié parDécret n°89-419 du 20 juin 1989