Décret n°79-63 du 23 janvier 1979

Article 3

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Article 3

Tout fonctionnaire nommé à un emploi de directeur des services actifs de police de la préfecture de police peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1979

Tout fonctionnaire nommé à un emploi de directeur des services actifs de police de la préfecture de police peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 1979

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