En vigueur depuis le 24 janvier 1979
Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Décret n°79-63 du 23 janvier 1979
Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 1979
Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 1979
Source : Légifrance