Décret n°79-63 du 23 janvier 1979

Article 4

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Article 4

Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1979

Les modalités de classement dans ces emplois sont identiques à celles des emplois de directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 1979

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