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Décret n°79-479 du 19 juin 1979

Article 3

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Abrogé depuis le jeudi 2 juillet 1998

Abrogé parDécret n°98-543 du 30 juin 1998art. 16 (Ab) JORF 2 juillet 1998

En vigueur du jeudi 21 juin 1979 au mercredi 1 juillet 1998

Les membres de la commission autres que les membres de droit sont nommés par le recteur pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable.