Abrogé2 juillet 1998
Abrogé par Décret n°98-543 du 30 juin 1998 - art. 16 (Ab) JORF 2 juillet 1998
Créé le 21 juin 1979
Les membres de la commission autres que les membres de droit sont nommés par le recteur pour une période de trois ans. Leur mandat est renouvelable.