La commission comprend les membres de droit suivants :
Le recteur ou son représentant, président ;
Le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre ;
Le médecin inspecteur régional de la santé ;
Le conseiller médical de l'académie ;
Le président du comité médical départemental du département siège du rectorat.
La commission comprend en outre :
Un médecin généraliste et un psychiatre ;
Un inspecteur pédagogique régional, un inspecteur départemental de l'éducation nationale, un inspecteur de l'enseignement technique, un inspecteur de l'information et de l'orientation ;
Une personnalité choisie pour sa compétence.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.