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Décret n°79-437 du 5 juin 1979

Article 6

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Article 6

Seront punis d'une amende de 600 à 1.000 F et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de quinze jours à un mois ceux qui auront contrevenu aux dispositions prises en application de l'article 1er de la loi susvisée.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contrevenu aux dispositions prises en application de l'article 2 de la même loi.

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Créé le 7 juin 1979 · Abrogé le 13 avril 1984

Seront punis d'une amende de 600 à 1.000 F et, en cas de récidive, d'un emprisonnement de quinze jours à un mois ceux qui auront contrevenu aux dispositions prises en application de l'article 1er de la loi susvisée.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contrevenu aux dispositions prises en application de l'article 2 de la même loi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 1979 au jeudi 12 avril 1984

Source : Légifrance