En vigueur depuis le 2 juin 1979
Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.
Décret n°79-432 du 25 mai 1979
Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 juin 1979
Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.
En vigueur depuis le samedi 2 juin 1979
Source : Légifrance