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Décret n°71-791 du 20 septembre 1971

ABROGATION DE L'ART. 143 DU CODE MINIER (INFRACTIONS AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES CARRIERES) ET MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DUDIT CODE

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Décret n°71-791 du 20 septembre 1971

Modifié parDécret n°79-432 du 25 mai 1979