Décret n°79-348 du 2 mai 1979

Article 4

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Article 4

Les stations des groupes 1 et 3 sont maintenues sans interruption en activité permanente dans les conditions fixées dans le titre II du présent décret et sous réserve des limitations fixées à l'article 8 ci-dessous.

Les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle font l'objet de dispositions spéciales édictées par ailleurs.

Le fonctionnement des stations du groupe 4 fait l'objet de restrictions détaillées dans le titre III du présent décret.

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Créé le 5 mai 1979 · Abrogé le 24 avril 2007

Les stations des groupes 1 et 3 sont maintenues sans interruption en activité permanente dans les conditions fixées dans le titre II du présent décret et sous réserve des limitations fixées à l'article 8 ci-dessous.

Les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle font l'objet de dispositions spéciales édictées par ailleurs.

Le fonctionnement des stations du groupe 4 fait l'objet de restrictions détaillées dans le titre III du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 1979 au lundi 23 avril 2007

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance