Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 25 avril 1979 · Abrogé le 25 août 2005
Les SICAV sont soumises à des règles comptables approuvées par arrêté du ministre de l'économie.
Décret n°79-323 du 24 avril 1979
Les SICAV sont soumises à des règles comptables approuvées par arrêté du ministre de l'économie.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 25 avril 1979 · Abrogé le 25 août 2005
Les SICAV sont soumises à des règles comptables approuvées par arrêté du ministre de l'économie.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du mercredi 25 avril 1979 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance