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Décret n°79-323 du 24 avril 1979

Article 3

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Article 3

Les valeurs mobilières apportées aux SICAV ou détenues par elles sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du premier cours inscrit à la cote à terme s'il s'agit de valeurs admises à un marché à terme et du premier cours au comptant pour les autres.

Les valeurs étrangères sont évaluées sur la base du cours de Paris ou du cours de leur marché principal converti en francs suivant le cours des devises à Paris au jour de l'évaluation.

Les valeurs traitées au hors-cote sont évaluées sur la base du cours pratiqué sur le marché au jour de l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 1979 · Abrogé le 25 août 2005

Les valeurs mobilières apportées aux SICAV ou détenues par elles sont évaluées chaque jour de bourse sur la base du premier cours inscrit à la cote à terme s'il s'agit de valeurs admises à un marché à terme et du premier cours au comptant pour les autres.

Les valeurs étrangères sont évaluées sur la base du cours de Paris ou du cours de leur marché principal converti en francs suivant le cours des devises à Paris au jour de l'évaluation.

Les valeurs traitées au hors-cote sont évaluées sur la base du cours pratiqué sur le marché au jour de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 avril 1979 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance