Abrogé par Décret n°82-379 du 6 mai 1982 - art. 19 (V) JORF 7 mai 1982
Créé le 8 avril 1979 · Abrogé le 7 mai 1982
Il est institué, dans les conditions définies aux articles suivants, une subvention à la création d'emplois dans les zones où se posent, en raison de la conversion de certaines branches industrielles, des problèmes d'emplois d'une particulière gravité.