Décret n°79-185 du 27 février 1979

Article 2

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Article 2

Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à une veuve (ou à un veuf) pour l'application des articles L. 374 et L. 379 du code de la sécurité sociale.

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En vigueur du jeudi 8 mars 1979 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance