Périmé1 septembre 2007
Créé le 1 janvier 1980 · Périmé le 1 septembre 2007
Le plafond des rémunérations ou gains soumis à cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales applicable en 1980 est fixé à 60.120 F *assiette*.
Décret n°79-1136 du 28 décembre 1979
Article 1
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Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au vendredi 31 août 2007