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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 6

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Abrogé depuis le samedi 24 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-401 du 22 mars 2007art. 16 (Ab) JORF 24 mars 2007

En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects peut se voir retirer cet emploi sur sa demande ou dans l'intérêt du service.