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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects peut se voir retirer cet emploi sur sa demande ou dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

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