Abrogé par Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 - art. 16 (Ab) JORF 24 mars 2007
Créé le 6 février 1979 · Abrogé le 24 mars 2007
L'emploi de directeur interrégional comporte un échelon unique.
Décret n°79-108 du 31 janvier 1979
L'emploi de directeur interrégional comporte un échelon unique.
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Abrogé par Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 - art. 16 (Ab) JORF 24 mars 2007
Créé le 6 février 1979 · Abrogé le 24 mars 2007
L'emploi de directeur interrégional comporte un échelon unique.
Abrogé depuis le samedi 24 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-401 du 22 mars 2007art. 16 (Ab) JORF 24 mars 2007
En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007
Source : Légifrance