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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 2

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Article 2

Les nominations à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects sont prononcées par arrêté du ministre du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

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