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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 1

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Article 1

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière ou, exceptionnellement, un service à compétence nationale figurant sur la liste des circonscriptions ou services les plus importants fixée par arrêté du ministre du budget.

Il peut, en outre, avoir la charge d'administrer la direction régionale dont le siège est fixé à sa résidence.

Le directeur interrégional peut avoir la qualité d'ordonnateur secondaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 février 1979 · Abrogé le 24 mars 2007

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière ou, exceptionnellement, un service à compétence nationale figurant sur la liste des circonscriptions ou services les plus importants fixée par arrêté du ministre du budget.

Il peut, en outre, avoir la charge d'administrer la direction régionale dont le siège est fixé à sa résidence.

Le directeur interrégional peut avoir la qualité d'ordonnateur secondaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

Source : Légifrance