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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 1

Créé le 6 février 1979

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière ou, exceptionnellement, un service à compétence nationale figurant sur la liste des circonscriptions ou services les plus importants fixée par arrêté du ministre du budget.
Il peut, en outre, avoir la charge d'administrer la direction régionale dont le siège est fixé à sa résidence.
Le directeur interrégional peut avoir la qualité d'ordonnateur secondaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-401 du 22 mars 2007art. 16 (Ab) JORF 24 mars 2007

En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects dirige une circonscription interrégionale douanière ou, exceptionnellement, un service à compétence nationale figurant sur la liste des circonscriptions ou services les plus importants fixée par arrêté du ministre du budget.

Il peut, en outre, avoir la charge d'administrer la direction régionale dont le siège est fixé à sa résidence.

Le directeur interrégional peut avoir la qualité d'ordonnateur secondaire.