Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

Article 11

Abrogé27 mai 2011

Créé le 5 décembre 1979

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.
Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article 6 ci-dessus, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.

Effets de cet article

cite

Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au jeudi 26 mai 2011

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article 6 ci-dessus, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.