Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979

Article 11

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Article 11

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article 6 ci-dessus, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.

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Créé le 5 décembre 1979 · Abrogé le 27 mai 2011

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Signalement des pertes ou destructions d'archives

Résumé. Si des archives historiques sont perdues, volées ou détruites par accident, il faut le signaler rapidement au ministre de la culture.

Les pertes, vols ou destructions accidentelles d'archives classées sont notifiés sans délai au ministre chargé de la culture.

Ces pertes, vols ou destructions accidentelles sont mentionnés sur la liste définie à l'article 6 ci-dessus, ainsi que la récupération ultérieure d'archives perdues ou volées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance