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Décret n°79-102 du 31 janvier 1979

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 26 avril 2002

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