Abrogé par Décret n°2002-593 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002
Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 27 avril 2002
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Décret n°79-102 du 31 janvier 1979
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
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Abrogé par Décret n°2002-593 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002
Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 27 avril 2002
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-593 du 24 avril 2002art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002
En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 26 avril 2002
Source : Légifrance