Abrogé27 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-593 du 24 avril 2002 - art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002
Créé le 26 avril 1988
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.
Décret n°79-102 du 31 janvier 1979
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002
Abrogé parDécret n°2002-593 du 24 avril 2002art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002
En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 26 avril 2002
L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.