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Décret n°79-102 du 31 janvier 1979

Article 2

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Article 2

Les nominations à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont prononcées par arrêté du ministre de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 26 avril 2002

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