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Décret n°79-102 du 31 janvier 1979

Article 1

Créé le 26 avril 1988

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes coordonne, dans les domaines et selon les modalités fixées par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'activité des services départementaux dans plusieurs régions.
Le directeur régional dispose de personnels de tous grades qu'il gère et qu'il note et de moyens matériels dont il oriente et surveille la mise en oeuvre. Il est ordonnateur secondaire.

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Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

Abrogé parDécret n°2002-593 du 24 avril 2002art. 7 (Ab) JORF 24 avril 2002

En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 26 avril 2002

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes coordonne, dans les domaines et selon les modalités fixées par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l'activité des services départementaux dans plusieurs régions.

Le directeur régional dispose de personnels de tous grades qu'il gère et qu'il note et de moyens matériels dont il oriente et surveille la mise en oeuvre. Il est ordonnateur secondaire.