Abrogé par Décret 90-161 1990-02-19 art. 2 JORF 21 février 1990
Créé le 8 octobre 1978 · Abrogé le 21 février 1990
L'article 1er du présent décret est applicable aux bénéficiaires des législations sociales agricoles et, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 et aux titres IV et VI du livre VI du code de la sécurité sociale [*champ d'application :
militaires, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés*].