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Décret n°78-997 du 6 octobre 1978

Article 2

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Article 2

L'article 1er du présent décret est applicable aux bénéficiaires des législations sociales agricoles et, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 et aux titres IV et VI du livre VI du code de la sécurité sociale [*champ d'application :

militaires, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés*].

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Créé le 8 octobre 1978 · Abrogé le 21 février 1990

L'article 1er du présent décret est applicable aux bénéficiaires des législations sociales agricoles et, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 3 et aux titres IV et VI du livre VI du code de la sécurité sociale [*champ d'application :

militaires, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés*].

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 1978 au mardi 20 février 1990

Source : Légifrance