Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment :
- le décret n° 62-809 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
- le décret n° 64-102 du 1er février 1964 portant création de la commission interministérielle de défense opérationnelle du territoire.