Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 9

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Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment :

le décret n° 62-809 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

le décret n° 64-102 du 1er février 1964 portant création de la commission interministérielle de défense opérationnelle du territoire.

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Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment :

  • le décret n° 62-809 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
  • le décret n° 64-102 du 1er février 1964 portant création de la commission interministérielle de défense opérationnelle du territoire.

Relations

cite

cite  Décret 62-809 1962-07-18cite  Décret 64-102 1964-02-01

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance