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Décret n°64-102 du 1 février 1964
PORTANT CREATION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE
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PRESIDENCE : PREMIER MINISTRE ; A DEFAUT LE SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION.
Décret n°64-102 du 1 février 1964
Modifié parDécret n°78-78 du 25 janvier 1978art. 9, v. init.