Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils et comités de défense.

Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions. Il notifie les décisions prises et en suit l'exécution.

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Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat des conseils et comités de défense.

Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions. Il notifie les décisions prises et en suit l'exécution.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance