Article R. 1132-1
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
(Art. 1er du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
1 version
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
(Art. 1er du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)
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Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
(Art. 1er du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)