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Décret n°78-687 du 4 juillet 1978

Article 1

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Article 1

La direction générale de la concurrence et des prix prend le nom de direction générale de la concurrence et de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 5 juillet 1978 au mercredi 12 décembre 2001

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