Décret n°78-528 du 4 avril 1978

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1975 en ce qui concerne l'emploi de directeur adjoint du centre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1975 en ce qui concerne l'emploi de directeur adjoint du centre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance