Décret n°78-528 du 4 avril 1978

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'emploi de directeur général comporte trois échelons.

Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans. L'emploi de directeur adjoint comporte cinq échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et six mois dans le deuxième échelon et dans le troisième échelon, et à deux ans dans le quatrième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 23 octobre 2005

L'emploi de directeur général comporte trois échelons.

Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans. L'emploi de directeur adjoint comporte cinq échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et six mois dans le deuxième échelon et dans le troisième échelon, et à deux ans dans le quatrième échelon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance