Décret n°78-528 du 4 avril 1978

Article 4

Créé le 7 avril 1978

L'emploi de directeur général comporte trois échelons.
Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans. L'emploi de directeur adjoint comporte cinq échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et six mois dans le deuxième échelon et dans le troisième échelon, et à deux ans dans le quatrième échelon.

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Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1311 du 21 octobre 2005art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au samedi 22 octobre 2005

L'emploi de directeur général comporte trois échelons.

Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons est fixé à deux ans. L'emploi de directeur adjoint comporte cinq échelons. Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à un an dans le premier échelon, à un an et six mois dans le deuxième échelon et dans le troisième échelon, et à deux ans dans le quatrième échelon.