Décret n°78-528 du 4 avril 1978

Article 1

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Article 1

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'éducation après avis du directeur général du centre.

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Créé le 7 avril 1978 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est nommé par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation.

Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'éducation après avis du directeur général du centre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1978 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance