En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.
Décret n°78-527 du 3 avril 1978
Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Les effets et articles accessoires d'uniforme visés au premier alinéa de l'article 1er et dont la possession est obligatoire constituent le vestiaire réglementaire des agents.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance