En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Les personnels des services déconcentrés du secrétariat général de la marine marchande qui sont astreints au port de l'uniforme pourvoient eux-mêmes à l'achat, à l'entretien et au renouvellement de leurs effets et articles accessoires d'uniforme.
Certains effets spéciaux peuvent cependant être fournis gratuitement et en nature.