Abrogé1 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Créé le 5 avril 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 juillet 2006
Les chefs palefreniers sont répartis entre les quatre degrés de qualification professionnelle définis à l'article 5 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
La liste des certificats ou brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 2, 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les palefreniers et les sous-chefs palefreniers sont classés à une échelle de solde particulière.
La liste des certificats ou brevets ouvrant l'accès aux échelles n° 2, 3 et 4 et les conditions requises pour leur obtention sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Les palefreniers et les sous-chefs palefreniers sont classés à une échelle de solde particulière.