Décret n°78-501 du 31 mars 1978
Chapitre 1er : Modalités selon lesquelles le donneur vivant ou son représentant légal est informé des conséquences éventuelles de sa décision et exprime son consentement
Abrogé5 mai 1996
Section I : Donneur majeur
Abrogé5 mai 1996Section II : Donneur mineur
Abrogé5 mai 1996Abrogé depuis le dimanche 5 mai 1996
En vigueur du mardi 4 avril 1978 au samedi 4 mai 1996
Chapitre 1er : Modalités selon lesquelles le donneur vivant ou son représentant légal est informé des conséquences éventuelles de sa décision et exprime son consentement
Section I : Donneur majeur
Section II : Donneur mineur