Abrogé par Décret n°63-1191 du 2 décembre 1963
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 juin 1997
Le décret n° 63-1191 du 2 décembre 1963, modifié par le décret n° 77-366 du 28 mars 1977, est abrogé.
Décret n°78-486 du 31 mars 1978
Le décret n° 63-1191 du 2 décembre 1963, modifié par le décret n° 77-366 du 28 mars 1977, est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°63-1191 du 2 décembre 1963
Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 juin 1997
Le décret n° 63-1191 du 2 décembre 1963, modifié par le décret n° 77-366 du 28 mars 1977, est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 1997
Abrogé parDécret n°63-1191 du 2 décembre 1963
En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au samedi 31 mai 1997
Source : Légifrance