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Décret n°78-415 du 23 mars 1978

Article 4

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Article 4

Tout propriétaire ou détenteur d'animal de l'espèce bovine est tenu de signaler à l'agent identificateur lors de son passage tout animal non identifié ou qui a perdu l'un de ses repères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 1978 au mercredi 13 juin 1990

Source : Légifrance