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Décret n°78-415 du 23 mars 1978

Article 3

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Article 3

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention pour la mise en oeuvre du programme défini à l'article 1er, sont responsables de l'exécution des opérations prévues à l'article 2.

Leurs agents sont seuls autorisés à effectuer l'apposition sur les bovins des repères numérotés.

Toutefois, en cas de nécessité, les vétérinaires sanitaires et les agents des services vétérinaires sont également habilités à effectuer l'apposition de ces repères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1978 · Abrogé le 14 juin 1990

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage ou les organismes liés à ces derniers par convention pour la mise en oeuvre du programme défini à l'article 1er, sont responsables de l'exécution des opérations prévues à l'article 2.

Leurs agents sont seuls autorisés à effectuer l'apposition sur les bovins des repères numérotés.

Toutefois, en cas de nécessité, les vétérinaires sanitaires et les agents des services vétérinaires sont également habilités à effectuer l'apposition de ces repères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 1978 au mercredi 13 juin 1990

Source : Légifrance