Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 février 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Arrêté du 28 avril 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Arrêté du 18 février 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Met en application
- Sans article spécifique