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Arrêté du 28 avril 1987
PORTANT APPLICATION DU DECRET 78404 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
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POUR L'ANNEE 1987,LE MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE AFFERENTE AUX OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE PREMIER EQUIPEMENT,PREVUE A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE,S'ELEVE A 500000FRS.
Arrêté du 28 avril 1987