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Arrêté du 4 février 1988

PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

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APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET SUSVISE: POUR 1988: 500000FRS.

Arrêté du 4 février 1988