Décret n°78-399 du 20 mars 1978

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 1978 · Dernière version le 5 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé bonifié et vacances scolaires

Résumé. Les vacances des enseignants et formateurs doivent coïncider avec les congés scolaires ou universitaires.

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020art. 9 : Suppression d'un adjectif dans un article sur les congés bonifiés

En résumé. La mention 'grandes' a été supprimée devant 'vacances scolaires ou universitaires', élargissant ainsi la période de référence pour le congé bonifié.

En vigueur du vendredi 24 mars 1978 au samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance