En vigueur depuis le 24 mars 1978 · Dernière version le 5 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congé bonifié et vacances scolaires
Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.