Créé le 24 mars 1978 · En vigueur depuis le 5 juillet 2020
Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.
En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020
Modifié parDécret n°2020-851 du 2 juillet 2020art. 9
Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des ⏺ vacances scolaires ou universitaires.
En vigueur du vendredi 24 mars 1978 au samedi 4 juillet 2020
Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances scolaires ou universitaires.