Décret n°78-397 du 17 mars 1978

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux examens médicaux passés à compter du 1er mai 1978.

Pour l'application de l'article 7, est assimilé au premier examen prénatal le premier examen passé à compter de la date prévue à l'alinéa précédent.

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Créé le 23 mars 1978 · Abrogé le 16 février 1992

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux examens médicaux passés à compter du 1er mai 1978.

Pour l'application de l'article 7, est assimilé au premier examen prénatal le premier examen passé à compter de la date prévue à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 15 février 1992

Source : Légifrance