Décret n°78-380 du 15 mars 1978

CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Abrogé1 septembre 2024

Section 1 : Nullité - Dissolution

Sous-section 1 : Nullité

Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée

Sous-section 3 : Destitution de la société

Sous-section 4 : Décès des associés

Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés

Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé

Sous-section 7 : Publicité

Section 2 : Liquidation

Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute

Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

En vigueur du jeudi 23 mars 1978 au samedi 31 août 2024

CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE

Section 1 : Nullité - Dissolution

Section 2 : Liquidation

Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute

Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente