Décret n°78-370 du 15 mars 1978

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1978

Le bénéfice de cette indemnité est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1978

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