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Décret n°78-326 du 15 mars 1978

Article 52

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Article 52

La nullité ou la dissolution de la société n'est opposable aux tiers qu'à compter de l'accomplissement des formalités de publicité relatives à la nullité ou à la dissolution prévues ci-après.

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En vigueur du vendredi 17 mars 1978 au lundi 25 juillet 2005

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